La protection du salarié protégé en contrat de mission temporaire
Publié le :
09/10/2019
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Source : www.dalloz-actualite.frLe travailleur temporaire, conseiller du salarié, est protégé en cas d’interruption ou de notification du non-renouvellement de sa mission lorsqu’un tel renouvellement est prévu au contrat de mission, ainsi que dans le cas où l’entreprise de travail temporaire lui a notifié sa décision de ne plus faire appel à lui... Lire la suite
Historique
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La protection du salarié protégé en contrat de mission temporaire
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit du travail - EmployeursLe travailleur temporaire, conseiller du salarié, est protégé en cas d’interr...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Le Sénat valide l’indice de réparabilité pour les équipements électriques et électroniques
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Procédure collective à l’encontre d’un franchiseur : quels sont les droits des franchisés ?
Publié le : 04/10/2019 04 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesAu cours de ces dernières années, le nombre de réseaux de franchise, et plus...Source : www.toute-la-franchise.com
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N’est pas illicite la clause de non concurrence dont le champ d’application est étendu hors du territoire national
Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation rappelle que le champ d’application géographique étendu...Source : www.efl.fr
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La CEDH rappelle la nécessité de concilier les intérêts en jeu lors d'une demande de déchéance d'autorité parentale
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Révocation du mandat de protection future pour absence de rigueur
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Option d’impôt sur les sociétés : quelles sont les entreprises en droit d’y renoncer ?
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L'indemnisation du harcèlement moral est distincte de la prise en charge de l'accident du travail
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Amazon condamné a 4 millions d'euros d'amende pour non respect de la législation française en matière de clauses abusives
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Préemption de la Safer sur un bien d’une entreprise en liquidation judiciaire : interdiction de minorer le prix
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Où se situe la frontière entre optimisation du patrimoine et abus de droit ?
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L'impact de la loi santé en entreprise
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"Le silence vaut acceptation" désormais l'adage est codifié en matière de construction
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