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Choix d’un dispositif de construction présentant un risque excessif, dans une optique de réduction des coûts : responsabilité des entreprises
Publié le :
14/01/2020
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janvier
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2020
Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le cadre de la construction d’un parking public souterrain, au cours de...
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Nouvelles contraintes environnementales en matière de construction de grandes surfaces
Publié le :
08/01/2020
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2020
Droit immobilier / Droit de la construction
La loi énergie climat accroît les contraintes imposées aux constructeurs de g...
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Parution du décret précisant les techniques particulières de construction à respecter pour les projets situés en zone avec risque de mouvement de terrain
Publié le :
02/01/2020
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2020
Droit immobilier / Droit de la construction
Afin de sécuriser les constructions dans des zones exposées au risque de mouv...
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Frais d’instance supportés par la commune dans le cadre d’une requête dirigée contre un permis de construire due à la régularisation par un permis modificatif
Publié le :
26/12/2019
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décembre
Déc.
2019
Droit immobilier / Droit de la construction
Doivent être mis à la charge d’une commune, sur le fondement de l’article L....
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Précisions en matière d’assurances dommages-ouvrage refacturées
Publié le :
18/12/2019
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décembre
Déc.
2019
Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale précise que les assuranc...
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Les dispositions propres aux contrats de construction de maison individuelle n’imposant pas la réception écrite des travaux, n’empêchent pas une réception judiciaire
Publié le :
11/12/2019
11
décembre
Déc.
2019
Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle dont il ava...
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Conséquences de la loi Elan sur le refus d’un permis de construire dans un lotissement achevé dans le délai prévu
Publié le :
04/12/2019
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décembre
Déc.
2019
Droit immobilier / Droit de la construction
Cet arrêt du Conseil d’Etat apporte des précisions sur les effets de l’annula...
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Quid de la notice technique dans l’achat de logement en VEFA
Publié le :
27/11/2019
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novembre
Nov.
2019
Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le cadre d'un achat sur plan, la notice technique du contrat de réservat...
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Le constat d’achèvement des travaux en VEFA n’impose qu’il soit réalisé par une personne qualifiée
Publié le :
20/11/2019
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Nov.
2019
Droit immobilier / Droit de la construction
Aucun texte n’imposant que l’achèvement des travaux d’une Vefa soit constaté...
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Extinction de la garantie décennale et demande d'expertise
Publié le :
13/11/2019
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novembre
Nov.
2019
Droit immobilier / Droit de la construction
Un couple ayant constaté l’apparition de fissures 10 ans après la réception d...
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Construction : devez-vous vous acquitter de la taxe d’aménagement ?
Publié le :
06/11/2019
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novembre
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2019
Droit immobilier / Droit de la construction
Vous souhaitez faire construire un abri dans votre jardin ou une véranda pour...
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L’action en paiement direct par un sous-traitant peut être mise à la charge du mandataire du maître d’ouvrage
Publié le :
30/10/2019
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octobre
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2019
Droit immobilier / Droit de la construction
Quand le maître d'ouvrage a confié à un mandataire l'exercice de certaines at...
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VEFA et loi Elan
Publié le :
23/10/2019
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octobre
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2019
Droit immobilier / Droit de la construction
Le Droit de la Construction est, comme il est de coutume de le dire, en perpé...
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Vers la fin pour les constructeurs de la possibilité de se prévaloir de l’absence d’autorisation du syndic à agir en justice
Publié le :
16/10/2019
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2019
Droit immobilier / Droit de la construction
Le décret n° 2019-650 du 27 juin 2019 portant diverses mesures relatives, not...
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Sous-traitance irrégulière et responsabilité du maître d’œuvre
Publié le :
09/10/2019
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Droit immobilier / Droit de la construction
Pour pouvoir bénéficier de son droit à paiement direct pour les prestations q...
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"Le silence vaut acceptation" désormais l'adage est codifié en matière de construction
Publié le :
25/09/2019
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2019
Droit immobilier / Droit de la construction
Trois décrets du 21 août relatifs à la règle selon laquelle le silence gardé...
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Désordres esthétiques : quel impact sur la responsabilité décennale ?
Publié le :
18/09/2019
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2019
Droit immobilier / Droit de la construction
Des désordres, qui portent sur des aménagements d'un site remarquable de par...
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Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
Publié le :
11/09/2019
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Droit immobilier / Droit de la construction
Louis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche...
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CCMI : Attention aux mauvaises surprises !
Publié le :
04/09/2019
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Droit immobilier / Droit de la construction
Une maison construite en temps et en heure, dans le cadre d'un budget précis...
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Poursuite de la simplification des règles en matière de construction
Publié le :
28/08/2019
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2019
Droit immobilier / Droit de la construction
Pas de répit pour les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement...
