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Indivision et dépense personnelle : mise au clair
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Règlement Successions et détermination de la dernière résidence habituelle du défunt : illustration
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Clauses testamentaires ambiguës et droit de se défendre des héritiers
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De l’importance du rôle du donateur dans la donation-partage
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Pas de créance si la présomption de contribution aux charges du mariage est jugée irréfragable
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La demande en délivrance d’un legs
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Legs : la demande de délivrance du legs, condition indispensable de reconnaissance du droit du légataire
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La trahison de Caïn, révélée par testament, lui vaut la perte de son legs
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QPC : Légataire universel, indemnité de réduction et paiement des droits de succession
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Vers une simplification des procédures de partage judiciaire des indivisions
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Quel est l’impôt sur plus-value immobilière d’un bien reçu par succession ?
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Nombreux sont les Français qui possèdent des biens immobiliers qui pourront ê...
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Testament : comment modifier ou révoquer un testament ?
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Action en nullité d’une modification de clause bénéficiaire
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Extinction de l'Action de Divorce & Conséquences Successorales
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