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Action en inopposabilité et procédure d’insolvabilité : compétence dans l’Union
Publié le :
09/07/2020
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Droit des sociétés / Procédures collectives
La chambre commerciale fait application de principes énoncés par la Cour de j...
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Nîmes : au greffe du tribunal de commerce, on protège les entreprises et l’emploi du territoire
Publié le :
03/07/2020
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Au greffe du tribunal de commerce de Nîmes, la crise économique liée au coron...
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Covid-19 et créanciers : précision importante sur les délais d’opposition et de contestation
Publié le :
25/06/2020
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2020
Droit des sociétés / Procédures collectives
Transmission universelle de patrimoine, réduction du capital non motivée par...
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Entreprises : comment anticiper les difficultés à venir ?
Publié le :
18/06/2020
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2020
Droit des sociétés / Procédures collectives
Largement impactées par cette crise sans précédent, beaucoup d'entreprises on...
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Le risque de faillite en cascade et les procédures collectives, dans le contexte de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19
Publié le :
12/06/2020
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2020
Droit des sociétés / Procédures collectives
Pour faire face à la situation économique liée à la pandémie de Covid-19, et...
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Sur demande, le juge doit surseoir à statuer pour régulariser l’autorisation environnementale
Publié le :
04/06/2020
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans le contentieux de l’autorisation environnementale, le juge peut toujours...
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Vers un outil d’alerte précoce des difficultés des entreprises
Publié le :
04/06/2020
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2020
Droit des sociétés / Procédures collectives
En juin 2019, le droit européen a adopté la directive européenne « Restructur...
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Liquidation judiciaire des sociétés : quelle procédure ?
Publié le :
29/05/2020
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2020
Droit des sociétés / Procédures collectives
La liquidation de la société et le partage entre les associés sont les deux c...
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Plan de sauvegarde de l’emploi, annulation de son homologation, et séparation des pouvoirs
Publié le :
21/05/2020
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Selon l’article L. 1233-58 II du Code du travail, en cas de licenciement inte...
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Quels intérêts au redressement judiciaire ?
Publié le :
14/05/2020
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Les difficultés que rencontre votre entreprise ont déjà pris trop d'ampleur p...
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Procédure d’insolvabilité concernant une société britannique dont un établissement est situé en France
Publié le :
07/05/2020
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Selon l’article 4 du Règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Cons...
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Liquidation judiciaire : définition, procédure, effets, risques
Publié le :
01/05/2020
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Si votre entreprise se trouve en état de cessation des paiements et que son r...
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Non-recouvrement de créances intragroupe : la faillite personnelle du dirigeant n'est pas systématique
Publié le :
23/04/2020
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Le dirigeant d'une holding et de sa filiale, qui n'a pas recouvré les créance...
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Covid-19 : les entreprises en difficulté ne peuvent être poursuivies si elles ne paient pas leur loyer
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17/04/2020
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Parmi les mesures annoncées par le président de la République pour soutenir l...
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Coronavirus et le droit des entreprises en difficulté
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Alors que le Gouvernement a annoncé un panel de mesures pour soutenir les ent...
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Demande de résolution du plan de sauvegarde par un créancier : nécessité de justifier d’une créance certaine, liquide et exigible
Publié le :
03/04/2020
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Le créancier qui demande la résolution du plan de sauvegarde de son débiteur...
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Contestation de créance et action en reconnaissance de cessation de paiement
Publié le :
26/03/2020
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Au passif d’une société en sauvegarde, une banque déclare sa créance qui est...
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Société civile : pas de limite à la durée du mandat du liquidateur amiable
Publié le :
12/03/2020
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Aucune disposition légale limitant la durée du mandat du liquidateur d'une so...
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Comblement de passif : condamnation d'un dirigeant à raison d'une faute commise après le redressement judiciaire
Publié le :
06/03/2020
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Le dirigeant d'une société mise en redressement puis en liquidation judiciair...
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Entreprises en difficulté : le choix de la procédure de sauvegarde serait judicieux
Publié le :
28/02/2020
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2020
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Les entreprises en difficulté qui ont fait le choix de la procédure de sauveg...
