-
Requalification d’un CDD en CDI et exécution provisoire de plein droit
Publié le :
21/11/2023
21
novembre
nov.
11
2023
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
À l’origine du présent litige, un employeur avait été condamné au paiement de...
-
La décision du juge doit se substituer à l’avis du médecin du travail
Publié le :
13/11/2023
13
novembre
nov.
11
2023
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L’avis du médecin du travail qui déclare un salarié inapte à son poste peut f...
-
Exclusion des salariés temporaire du versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Publié le :
06/11/2023
06
novembre
nov.
11
2023
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans une décision du 25 octobre 2023, la Cour de cassation juge que le salari...
-
L’allégation de fraude dans la candidature n’exclut pas le respect de la procédure d’autorisation administrative en vue d’un licenciement
Publié le :
30/10/2023
30
octobre
oct.
10
2023
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans une décision du 18 octobre 2023, la Cour de cassation considère que l’em...
-
Sauf documents reçus de l'étranger ou destinés à des étrangers, la détermination de la rémunération variable contractuelle du salarié doit être rédigée en français
Publié le :
23/10/2023
23
octobre
oct.
10
2023
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a rappelé le 11 octobre dernier qu’en application de l’a...
-
Le dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail du travailleur de nuit calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ouvre, à lui seul, droit à la réparation
Publié le :
17/10/2023
17
octobre
oct.
10
2023
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Face à la décision d’une Cour d’appel de débouter un salarié de ses demandes...
-
Licenciement postérieur à une naissance : principe et limites
Publié le :
09/10/2023
09
octobre
oct.
10
2023
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Par une décision du 27 septembre dernier, la Cour de cassation rappelle de ma...
-
Quelle validité pour le licenciement fondé sur une investigation par un dispositif de « client mystère » ?
Publié le :
26/09/2023
26
septembre
sept.
09
2023
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Par une décision du 6 septembre dernier, la Cour de cassation a rappelé au vi...
-
Période d'essai : nouvelles durées depuis le 9 septembre
Publié le :
19/09/2023
19
septembre
sept.
09
2023
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Depuis le 9 septembre 2023, il n'est plus possible de fixer une période d'ess...
-
Reclassement du salarié inapte et notion de groupe au sens de l’ordonnance du 22 septembre 2017
Publié le :
21/08/2023
21
août
août
08
2023
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Pour la Cour de cassation, l'obligation qui pèse sur l'employeur de recherche...
-
À travail égal salaire égal : limite de la prise en compte de l’ancienneté des salariés
Publié le :
08/08/2023
08
août
août
08
2023
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt rendu le 5 juillet dernier à l’occasion d’une demande en paieme...
-
L'entretien professionnel est distinct de l'entretien d'évaluation mais peut se tenir à la même date
Publié le :
25/07/2023
25
juillet
juil.
07
2023
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt du 5 juillet 2023, la Cour de cassation précise que l'entretien...
-
La création d’un poste spécifique pour le salarié déclaré inapte ne dispense pas l’employeur de s’assurer de sa compatibilité avec l’état de santé du salarié
Publié le :
10/07/2023
10
juillet
juil.
07
2023
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Par application des dispositions du Code du travail, lorsque le salarié victi...
-
Nouvelle jurisprudence en matière de dépassement de la durée de travail et préjudice, que retenir ?
Publié le :
03/07/2023
03
juillet
juil.
07
2023
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
S’il existe une durée quotidienne et hebdomadaire maximales de temps de trava...
-
Précisions sur le trajet dans l’enceinte des locaux constituant du temps de travail effectif
Publié le :
27/06/2023
27
juin
juin
06
2023
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La jurisprudence considère comme du temps de travail effectif le temps pendan...
-
Dommages et intérêts pour licenciement nul en lien avec un harcèlement moral et dommages et intérêts pour harcèlement moral sont-ils cumulables ?
Publié le :
20/06/2023
20
juin
juin
06
2023
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Estimant avoir été victime de faits de harcèlement moral, consécutivement à s...
-
Preuve du harcèlement moral : il incombe au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié
Publié le :
12/06/2023
12
juin
juin
06
2023
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Engagée en qualité d'avocate salariée, une salariée avait fait l’objet d’un l...
-
La rupture anticipée du contrat de mission exige que l’ETT propose au salarié un nouveau contrat
Publié le :
07/06/2023
07
juin
juin
06
2023
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La rupture du contrat de mission conclu sans terme précis avant la réalisatio...
-
Congés non pris au 31 mai, que dit la loi ?
Publié le :
23/05/2023
23
mai
mai
05
2023
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
À chaque clôture de paie du mois de mai la même question se pose : que faire...
-
Dénonciation d’un harcèlement moral : le salarié est mieux protégé
Publié le :
16/05/2023
16
mai
mai
05
2023
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La protection des salariés dénonçant des faits de harcèlement moral joue même...
